Le Règlement 2560/2001/CE sur les paiements transfrontaliers en euros établit, à partir du 1er juillet 2003, le principe d'égalité tarifaire entre une opération transfrontalière et une opération strictement nationale au sein de l'Union européenne. Quand un paiement est fait en euro entre deux comptes en euro, il n'y a pas de raison que les frais soient différents quand un paiement franchit une frontière. Aujourd'hui dans l'eurozone, les frontières géographiques ne sont plus des frontières monétaires.

En application du Règlement, un virement transfrontalier en euro avec les codes IBAN et BIC est assimilé à un virement national. En conséquence, à l'émission comme à la réception, les frais doivent être les mêmes que pour les virements nationaux.

Quels virements bénéficient de l'égalité tarifaire avec les opérations nationales?

Les virements qui remplissent toutes les conditions suivantes :

-en euros, d'un montant inférieur à €12.500, à destination d'un pays de l'Union européenne

-les codes IBAN et BIC du bénéficiaire sont fournis par le donneur d'ordre sur le document standard utilisé par sa banque (ces imprimés ne sont pas identiques aux imprimés pour les virements nationaux)

-le donneur d'ordre paye ses propres frais. Vous devez prendre l'option frais partagés (shared)